Divers - Solvabilité 2 - Bâle 3 - TVA 2010 - SEPA - Sites utiles SEPA

 

Site officiel de la Communauté Européenne

• EUROPA : site de l'Union Européenne - Documentation et législation

DIVERS

• Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (3ème Directive)

• Transposition de la Directive 2009/110 - Une deuxième chance pour la monnaie électronique ?2011-03-02-Une nouvelle directive européenne retard de paiement

• UCITS 4 :  Dispositions transitoires relatives aux OPCVM coordonnés

SOLVABILITE II

• Solvabilité II - Enquête 2010 - Optimind / Dii
• Baromètre National - Solvabilité II Edition 2010/1° vague Solvabilité
• Solvabilité 2 - Synthèse de la Directive

• Pourquoi pénaliser un secteur qui a traversé la crise sans demander d’aides publiques ?

• ENAss - Solvency II : Du risque de marché au modèle interne de risque

BALE II / BALE III

• 1er Ministre - Réforme financière de Bâle III : chemin parcouru et enjeux futurs

TVA Package

• TVA Internationales et Communautaire

• Ministère du Budget - Echanges extra communautaires

• Observatoire Européen de la Fiscalité des Entreprises - La TVA en 2010

• TVA : Obligations des assujettis, obligations relatives à l'établissement des factures.

• Direction Générale des Finances Publiques - Fiche Mise en œuvre du « Paquet TVA ». Directive 2008/9/CE du 12 février 2008 relative au lieu des prestations de services : nouvelles règles d’imposition

• PAQUET TVA 2010 : des nouvelles règles de facturation des Prestations de Services et du Remboursement de la TVA intra-communautaire à partir du 1er janvier 2010

• 1er janvier 2010 : les nouvelles règles de facturation de la TVA sur les prestations des services internationales

• Commission des Communautés Européennes - COM(2009) - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Refonte

• Directive 2008/9/CE Du conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’État membre du remboursement, mais dans un autre État membre

• Directive 2008/8/CE du conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services

SEPA

• 2011-03-09 - Directive 2011/7/UE du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (refonte)

• DIRECTIVE 2009/110/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2009

• BIC + IBAN Directory - Technical Specifications

• Communication from the Commission Completing SEPA: a Roadmap for 2009-2012

• Banque de France - Comité national SEPA

• Press release - 2981st Council meeting - Economic and Financial Affairs - Brussels, 2 December 2009

• BIC IBAN, la réalité - de la mise à jour

• Les nouvelles règles de fonctionnement des Services de Paiement

• Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires - LE PRÉLÈVEMENT SEPA - « SEPA Core Direct Debit»

Sites utiles SEPA

• Fédération Française Bancaire

• Comité National SEPA

• Plate-forme de compensation interbancaire (STET-CORE)

• EBA CLEARING

• Commission européenne

• Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire

• ISO 20022

• Banque Centrale Européenne

• European Payments Council