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de veille dédié |
Documentations réglementaires Vous trouverez dans cette partie les textes réglementaires et de la documentation concernant les différentes Directives Européennes, textes nationaux ou différentes études s'y rapportant. Ces textes sont mis à votre disposition sous la responsabilité de leurs auteurs. |
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Divers - Solvabilité 2 - Bâle 3 - TVA 2010 - SEPA - Sites utiles SEPA
Site officiel de la Communauté Européenne
Directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (3ème Directive)
Transposition de la Directive 2009/110 - Une deuxième chance pour la monnaie électronique ?2011-03-02-Une nouvelle directive européenne retard de paiement
UCITS 4 : Dispositions transitoires relatives aux OPCVM coordonnés
Pourquoi pénaliser un secteur qui a traversé la crise sans demander d’aides publiques ?
ENAss - Solvency II : Du risque de marché au modèle interne de risque
Observatoire Européen de la Fiscalité des Entreprises - La TVA en 2010
TVA : Obligations des assujettis, obligations relatives à l'établissement des factures.
Commission des Communautés Européennes - COM(2009) - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Refonte
DIRECTIVE 2009/110/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2009
Communication from the Commission Completing SEPA: a Roadmap for 2009-2012
Les nouvelles règles de fonctionnement des Services de Paiement